Mentions Légales

1. Identification de l'entreprise

Dénomination sociale : Bijoux Élégance SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 50 000 euros

Siège social : 47 Rue du Panier, 13002 Marseille, France

SIRET : 123 456 789 00012

RCS : Marseille B 123 456 789

Code NAF : 4777Z (Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie)

TVA intracommunautaire : FR12345678901

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Jean-Pierre Dubois

Qualité : Président de Bijoux Élégance SAS

Contact : direction@dragonqzyf.org

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

3. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovh.com

L'hébergeur assure la mise à disposition de l'infrastructure technique permettant l'accès au site internet.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site Bijoux Élégance, incluant notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Bijoux Élégance s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. En outre, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

Bijoux Élégance décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de l'utilisation de celui-ci, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus.

6. Protection des données personnelles

Bijoux Élégance respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à protéger les informations personnelles qui lui sont confiées. Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@dragonqzyf.org.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans notre politique des cookies.

L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour être informé de la présence de cookies et éventuellement les refuser. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent être affectées.

Les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement, contrairement aux cookies statistiques et publicitaires qui requièrent l'accord préalable de l'utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Marseille.

Les règles de droit international privé s'appliquent pour déterminer la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige impliquant des utilisateurs situés hors de France.

9. Contact et réclamations

Service client : contact@dragonqzyf.org

Téléphone : +33 4 91 67 34 89

Adresse postale : Bijoux Élégance, 47 Rue du Panier, 13002 Marseille, France

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h, samedi de 10h à 17h

Pour toute réclamation, vous pouvez également nous écrire à l'adresse reclamations@dragonqzyf.org. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous informons le consommateur qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Médiateur : CNPM - Centre National de la Médiation

Site web : www.cnpm-mediation.eu

Adresse : 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et peut être engagé en cas d'échec d'une demande préalable de règlement amiable directement auprès de nos services.