Conditions d'Utilisation
Règles et modalités d'utilisation du site Bijoux Élégance
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
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1. Objet et champ d'application
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L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation du site postérieurement à la modification des conditions vaut acceptation de ces dernières.
2. Définitions
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au site et l'utilise. Client : tout utilisateur qui effectue une commande ou demande un devis sur le site. Contenu : tous les éléments présents sur le site, incluant textes, images, vidéos, designs.
Services : les prestations de bijouterie, conseil, création sur mesure et vente proposées par Bijoux Élégance. Site : le site internet accessible à l'adresse dragonqzyf.org et tous ses sous-domaines.
Commande : toute demande de création, achat ou prestation de service effectuée via le site ou suite à un contact initié depuis le site. Bijoux : tous les produits de bijouterie, joaillerie et horlogerie proposés par Bijoux Élégance.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à sa charge exclusive.
Bijoux Élégance se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, mise à jour ou amélioration des services.
L'utilisateur reconnaît que la disponibilité du site peut être limitée par des contraintes techniques, notamment liées à internet, et que Bijoux Élégance ne peut garantir une disponibilité absolue du service.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est strictement interdit d'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
L'utilisateur s'interdit notamment de : collecter ou extraire des données du site de manière automatisée, porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site, diffuser des virus ou codes malveillants.
Toute utilisation abusive du site pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès et d'éventuelles poursuites judiciaires. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences qui en découlent.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, design) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Bijoux Élégance ou à ses partenaires licenciés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Bijoux Élégance.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre de la propriété industrielle. Leur utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sur le site sont régis par notre politique de confidentialité, accessible via un lien dédié. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
En utilisant le site, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions définies par la politique de confidentialité et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'utilisateur dispose de droits concernant ses données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité) qu'il peut exercer en contactant Bijoux Élégance aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité.
7. Responsabilité
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8. Liens hypertextes
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10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les tribunaux français seront seuls compétents.
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En cas d'échec de cette démarche, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Marseille.
Si une disposition des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et effet. La disposition concernée serait remplacée par une disposition équivalente valide.